Mentions légales / Politique de confidentialité

Mentions Légales

Version : Octobre 2022

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  • La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dites « LCEN »
  • Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD »

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Propriété

Le site www.b-ready.team est la propriété de :

b-ready
28, Avenue Marie Louise
94100 Saint-Maur

Site web : www.b-ready.team
Tél. : 01.77.74.13.30
Siret : 531 164 994 000 18
Code APE : 7022Z

 

Direction de la publication

Ludovic Melot

ludovic[at]b-ready.team

 

Délégué à la Protection des Données

Yves Le Dain

yves[at]ideesclics.team

En tant que responsable du traitement des données, notre référent s’engage à faire respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il contrôle les finalités des éventuels traitements de données à caractère personnel, s’assure du consentement des personnes visées, et est responsable de la bonne exécution des droits des personnes concernant ces traitements.

 

Hébergement du site

Le site www.b-ready.team est hébergé chez :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Conformément aux règles en vigueur, l’utilisateur est informé que le site est hébergé en France.

 

Design et développement du site

Idées, Clics et Solutions
28, Avenue Marie Louise
94100 Saint-Maur

Site web : www.ideesclics.team
Tél. : +33 01.77.74.13.30

 

Propriété intellectuelle / Droit d’auteur / Copyright

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Litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.b-ready.team sera soumis à l'appréciation des juridictions françaises compétentes.

 

Politique de confidentialité

Version : Octobre 2022

L’utilisateur ou le visiteur du site, nommer ci-après l’utilisateur, dès lors qu’il utilise le site est les services proposés sur celui-ci, accepte sans équivoque les conditions générales d'utilisation exposées ici.

Le cas échéant, si un consentement est demandé à l’utilisateur pour utiliser ses données, ses différents droits sont décrits ici.

Les conditions générales sont susceptibles d’évoluer régulièrement. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

 

Service fournis par notre site

L’objet du site www.b-ready.team est de présenter les prestations suivantes :

  • Conseil au service de la profession comptable
  • Conseil au service des autres professions réglementées
  • Veille/Actualité de la profession comptable
  • Assistance à la transition numérique
  • Accompagnement sur mesure des cabinets
  • Vidéos sur la thématique des professions réglementées
  • Bande dessinée humoristique "Agil"
  • Publications

Par ailleurs, il est offert aux utilisateurs les services suivants :

  • Formulaire de contact
  • Inscription à notre newsletter
  • Inscription aux aventures d'Agil
  • Inscription à des séminaires / travaux de Think Tank...

Les prestations et services proposés sont susceptibles d’évoluer régulièrement.

 

Limitation de responsabilité sur les aspects techniques

Le site utilise les technologies classiques de réalisation de sites internet, et notamment : HTML/CSS/Javascript/Base de données SQL/CMS…

Le site ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements incombant à l’ordinateur ou à l’architecture informatique de l’utilisateur, et notamment : Présence de virus / Navigateur internet et/ou matériels obsolètes / Défaillance de l’infrastructure informatique.

L’objectif est de maintenir ce site opérationnel 24h/24 toute l’année. En cas d’anomalie, des mesures correctives sont prises dans les plus brefs délais, tant par le propriétaire du site que par l’hébergeur.

Sauf contrat mentionnant des conditions spécifiques de continuité de service entre le site et l’utilisateur, ce dernier ne pourra se prévaloir d’une interruption ou d’une dégradation du service pour solliciter un éventuel dédommagement.

 

Finalité des données collectées

Le site www.b-ready.team est susceptible de traiter des données ci-dessous après consentement explicite de l’utilisateur, pour les besoins suivants :

  • Permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, via un cookie expressément accepté par l’utilisateur depuis un bandeau d’information spécifique
  • Permettre la connexion et l’enregistrement des utilisateurs auprès de nos services
  • Envoyer des newsletters
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction
  • Réaliser des campagnes de communication : sms, mail, téléphone
  • Collecter toutes les informations nécessaires au démarrage d’une relation commerciale

Le site www.b-ready.team ne commercialise pas vos données.

 

Nature des données collectées

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  • Profil professionnel (Profession, Poste)
  • Adresse (URL) du site de provenance
  • Date de dernière visite, nombre de visites,
  • Pages visitées,
  • Emails reçus

 

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles à la suite de l’utilisation de notre site et de ses services :

  • Droit d'accès (Article 15)
  • Droit de rectification (Article 16)
  • Droit à l’effacement, dit « Droit à l’oubli » pour les motifs exposés dans le règlement (Article 17)
  • Droit à la limitation du traitement (Article 18)
  • Droit à la portabilité des données (Article 20)
  • Droit d’opposition (Article 21)
  • Droit au refus du profilage et de la décision automatisée (Article 22)

En outre, la loi prévoit un droit à la mort numérique.  L’article 40-1 de la loi informatiques et libertés modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique dispose « Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ».

 

Non communication des données personnelles

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Le site www.b-ready.team prend toutes les mesures et met en œuvre les bonnes pratiques visant à protéger toutes les données en général et les données à caractère personnel en particulier contre toute perte, accès interdit, utilisation frauduleuse ou divulgation.

Toutefois, si un incident venait à ce que des données personnelles soient divulguées, le site www.b-ready.team s’engage à informer la CNIL et les utilisateurs concernés dans les délais fixés par la loi.

Le site www.b-ready.team rappelle néanmoins qu’il ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD.

Les personnels ayant accès aux données personnelles sont strictement limités aux besoins des traitements et soumis au secret professionnel.

 

Durée de conservation des données collectées

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Dispositifs de sécurité

Le site www.b-ready.team et les services proposés mettent en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

  • Serveurs dédiés à accès restreint
  • Pare-feu
  • Détection et bannissement des intrusions
  • Communications protégées par SSL
  • Chiffrement des mots de passe.

 

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